Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Les coordonnées de l'éditeur ne sont pas encore renseignées. Ce document est un projet : il doit être complété et relu avant toute diffusion publique ou dépôt sur un magasin d'applications.
Éditeur
- Raison sociale
- [raison sociale à renseigner]
- Adresse
- [adresse postale à renseigner]
- Contact
- [adresse de contact à renseigner]
- SIRET
- [SIRET à renseigner]
- Directeur de la publication
- [directeur de la publication à renseigner]
Hébergement
L'application est hébergée par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Les données de compte et les séances synchronisées sont hébergées par Supabase. La politique de confidentialité détaille ce qui est enregistré, pourquoi, et comment en demander la suppression.
Objet du service
Mon Parcours d'Examen est un outil d'observation pédagogique destiné aux moniteurs d'auto-école. Il enregistre un parcours et des repères horodatés afin de préparer un bilan avec l'élève.
Il ne délivre aucune évaluation officielle, n'a aucune valeur administrative, et ne se substitue en rien à l'appréciation de l'inspecteur du permis de conduire.
Propriété intellectuelle
Le nom, l'identité visuelle et le code de l'application appartiennent à l'éditeur. Les données saisies par une auto-école — élèves, séances, repères — restent la propriété de cette auto-école.
Les fonds de carte proviennent d'OpenStreetMap, sous licence ODbL. La liste des centres d'examen vient, pour l'Île-de-France, du document public de la DRIEAT d'avril 2024 ; ailleurs, de sources publiques (sites de l'État, données ouvertes des DDT, presse locale) et de l'annuaire de Bee Driver, qui reprend la liste RdvPermis. Les positions viennent de la Géoplateforme de l'IGN (Base Adresse Nationale).
Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour que l'enregistrement soit fiable, mais ne garantit ni la précision du signal satellite, ni la disponibilité permanente du service. Le moniteur reste seul responsable de l'usage qu'il fait de l'application, notamment du respect des règles applicables pendant l'épreuve du permis de conduire.