Politique de confidentialité

L'application Mon Parcours d'Examen est éditée par [raison sociale à renseigner].

Deux responsabilités se distinguent. Pour les données des moniteurs (compte, auto-école), l'éditeur est responsable du traitement. Pour les données des élèves saisies par le moniteur, c'est l'auto-école qui est responsable : elle décide de ce qu'elle enregistre et pour combien de temps. L'éditeur agit alors comme sous-traitant, et n'exploite ces données pour aucune autre finalité.

L'éditeur est aussi responsable du traitement des demandes de démonstration envoyées depuis la page d'accueil (voir plus bas).

L'application n'enregistre que ce dont elle a besoin pour fonctionner. Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires.

Aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience n'est installé. L'application ne dépose pas de cookie à ces fins.

La position n'est relevée que pendant une séance en cours d'enregistrement, et uniquement si vous l'avez autorisée dans votre navigateur ou votre téléphone. Elle s'arrête dès la fin de la séance. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment : les repères continueront d'être enregistrés, sans position.

Lorsque le fond de carte est affiché, les images de carte sont demandées aux serveurs d'OpenStreetMap et, pour la carte en relief du bilan d'une séance, à ceux d'OpenFreeMap — et à ceux de l'IGN (Géoplateforme) si vous choisissez la vue satellite. Ces services reçoivent de ce fait votre adresse IP et la zone géographique consultée. Le tracé lui-même ne leur est jamais transmis. Sans réseau, l'application bascule sur une carte autonome et aucune requête n'est émise.

Elles sont désactivées par défaut. Vous les activez vous-même, appareil par appareil, depuis l'écran Profil, et votre téléphone vous demande alors votre accord. Elles restent attachées à votre compte : si une autre personne se connecte ensuite sur le même appareil, elles y sont désactivées, et elle devra les activer elle-même pour les recevoir.

Une notification ne sert qu'à une chose : vous prévenir qu'une annonce de l'éditeur vous attend, avec son titre et le début de son texte, et tenir à jour le nombre d'annonces non lues sur l'icône de l'application — là où l'appareil l'affiche : l'application installée sur un ordinateur, ou sur l'écran d'accueil d'un iPhone, montre un nombre ; Android, au mieux, un point. Elle ne contient aucune donnée d'élève. Elle est acheminée par le service de notification de votre navigateur (Google, Mozilla, Apple ou Microsoft selon l'appareil), chiffrée de bout en bout : ce service la transporte sans pouvoir la lire.

Rien ne s'affiche pendant une séance sur l'appareil qui enregistre, ni entre deux examens enchaînés : il le sait par lui-même, sans réseau. Au début de l'enregistrement, l'application signale en outre au serveur que vous êtes en examen ; dès qu'il l'a reçu, il n'envoie plus rien à aucun de vos appareils jusqu'à la fin (trois heures au plus). Ce signal part dès que le réseau le permet et il est répété tant qu'il n'est pas passé : sans réseau du tout dans la voiture, un autre de vos appareils abonnés pourrait encore recevoir une annonce. L'annonce vous attend dans l'application.

Quand vous désactivez les notifications ou que vous vous déconnectez, l'appareil cesse aussitôt de les recevoir, et l'adresse d'abonnement est effacée du serveur dès qu'il peut être joint : hors réseau, l'application réessaie à la connexion suivante, et au plus tard le prochain envoi la trouve expirée et l'efface. Elle est effacée avec votre compte si vous le supprimez. Une adresse dont l'appareil n'a pas ouvert l'application depuis 90 jours est effacée au nettoyage suivant. L'indicateur de séance est retiré à la fin de la séance, et au plus tard trois heures après son début. Vous pouvez aussi retirer l'autorisation à tout moment dans les réglages de votre téléphone ou de votre navigateur.

Les examens enregistrés à un centre servent aussi à dessiner, pour les autres auto-écoles, les rues empruntées et les points noirs de ce centre. Ce qui en sort n'est qu'un regroupement : des portions de rue d'environ 30 mètres avec le nombre d'examens qui y sont passés, et des endroits d'environ 70 mètres avec le nombre de repères, leurs motifs les plus fréquents et leur gravité dominante.

Rien d'autre n'en sort : ni le nom d'un élève, d'un moniteur ou d'une auto-école, ni une date ou une heure, ni un commentaire, ni le tracé d'un examen en particulier. Un centre n'apparaît qu'à partir de 5 examens venant d'au moins 2 auto-écoles, et une portion de rue ou un point noir qu'à partir de 3 examens de 2 auto-écoles différentes : une rue que seule votre auto-école emprunte n'est jamais montrée.

Cette carte n'est visible que par les auto-écoles dont l'inscription a été vérifiée par l'éditeur, et par l'éditeur. Les examens d'une auto-école dont l'inscription a été refusée n'y entrent pas. Le calcul est fait par la base elle-même, à chaque consultation.

Si vous demandez une démonstration depuis la page d'accueil, nous enregistrons ce que vous saisissez : votre nom et votre prénom, le nom de votre auto-école, votre adresse e-mail et, si vous les indiquez, votre numéro de téléphone et votre message, avec la date d'envoi. Rien d'autre n'est conservé avec votre demande. Le temps passé à remplir le formulaire et un champ invisible servent seulement, au moment de l'envoi, à écarter les envois automatiques ; ils ne sont pas enregistrés. La demande est envoyée directement à la base de l'éditeur, hébergée par Supabase dans l'Union européenne.

Une seule finalité : vous recontacter au sujet d'une démonstration de l'application. La base légale est votre demande elle-même — nous y donnons suite à votre initiative, avant tout contrat (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).

Seuls les administrateurs de la plateforme, désignés nommément dans la base, lisent ces demandes, depuis la console de l'éditeur. La liste ne s'y ouvre que sur leur demande, et chaque lecture est enregistrée : qui a consulté la liste, et quand. Ni les auto-écoles clientes, ni les moniteurs n'y ont accès.

Vos coordonnées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, et ne rejoignent aucune liste de prospection ou d'envoi groupé : nous ne vous écrivons qu'au sujet de votre demande. Aucun e-mail automatique ne vous est envoyé.

Une demande est conservée trois ans à compter de son envoi. Passé ce délai, elle n'est plus jamais affichée, et elle est effacée de la base à la première de ces occasions : la demande suivante reçue par le site, la consultation suivante de la liste par l'éditeur, ou le nettoyage quotidien du serveur, lorsqu'il est en place.

L'application n'enregistre jamais votre adresse IP (comme pour toute visite d'un site, nos hébergeurs peuvent la noter dans leurs journaux techniques, pour la seule sécurité de leur service). Pour limiter les envois abusifs — et éviter qu'une seule source ne bloque le formulaire pour tout le monde —, le serveur calcule au moment de l'envoi une empreinte de l'adresse IP d'où part la demande (pour une adresse IPv6, de son réseau /64), à l'aide d'une clé secrète propre au serveur : sans cette clé, l'empreinte ne permet pas de retrouver l'adresse. Elle est conservée à part, sans identifiant commun avec votre demande ni son heure exacte, et ne sert qu'à compter les demandes parties d'une même adresse : cinq par heure et vingt par jour au plus. Aucun écran ne l'affiche, pas même la console. Au bout de vingt-quatre heures elle ne compte plus, et elle est effacée à la première des occasions décrites ci-dessus. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur à protéger son formulaire (article 6, paragraphe 1, f du RGPD).

Vous pouvez à tout moment demander à consulter, corriger ou effacer votre demande, ou nous demander de ne plus vous recontacter, en écrivant à [adresse de contact à renseigner]. L'effacement est définitif : le journal de la console n'en garde que la date et le nom de l'auto-école, sans votre nom, vos coordonnées ni votre message. Les autres droits et le recours auprès de la CNIL sont décrits dans « Vos droits ».

Tout est d'abord enregistré sur votre appareil, afin que l'application fonctionne sans réseau. Si votre auto-école utilise la sauvegarde en ligne, les séances terminées sont ensuite envoyées vers une base hébergée par Supabase, dans l'Union européenne. La diffusion de l'application est assurée par Cloudflare. Ces prestataires n'accèdent pas au contenu à d'autres fins que l'hébergement.

Une auto-école ne voit jamais les données d'une autre : le cloisonnement est appliqué par la base elle-même, à chaque requête, et pas seulement par l'application. Seule exception, la carte partagée des parcours, qui ne montre que des regroupements anonymes (voir « La carte partagée des parcours »).

Au sein d'une auto-école, chaque moniteur voit les séances et les élèves de toute l'équipe, mais ne modifie que ses propres séances et les fiches des élèves dont il est le référent. Le propriétaire et les administrateurs ont la main sur l'ensemble. Ces règles sont elles aussi appliquées par la base.

L'éditeur dispose d'un accès technique aux données qu'il héberge, fiches élèves, repères et tracés compris. Cet accès existe pour une seule raison : pouvoir diagnostiquer un dysfonctionnement et dépanner une auto-école qui le signale.

Il est réservé aux administrateurs de la plateforme, désignés nommément dans la base. Aucun moniteur, aucune auto-école n'y a accès — le cloisonnement décrit ci-dessus reste entier entre clients.

Pour envoyer une annonce, le serveur de l'éditeur lit les adresses d'abonnement des appareils concernés, et si leur titulaire est en séance, afin d'y poster la notification — ou de s'en abstenir. Il n'en retient que des nombres (notifications envoyées, appareils laissés au calme, échecs) : ni les adresses, ni le nom de leurs titulaires ne sont affichés dans la console.

Chaque consultation est enregistrée : qui a consulté, quoi, et quand — y compris chaque lecture des adresses d'abonnement pour un envoi. Une auto-école peut demander à tout moment la liste des consultations qui la concernent ; l'éditeur la lui communique.

Ces données ne sont exploitées pour aucune autre finalité : ni démarchage, ni revente, ni statistique nominative, ni entraînement d'un système automatisé.

L'éditeur administre aussi les comptes : il peut changer le rôle d'un membre (y compris transmettre la propriété d'une auto-école), retirer un membre, suspendre une auto-école — son équipe perd alors l'accès, sans que rien ne soit effacé — et, une fois suspendue, la supprimer avec ses données et les comptes de son équipe. Chacun de ces gestes est enregistré, avec son auteur, sa date et la situation d'avant.

L'éditeur vérifie les inscriptions : il voit le SIRET de chaque auto-école et ce qu'en dit l'annuaire public des entreprises, puis valide ou refuse l'inscription, ou corrige le SIRET. Chacun de ces gestes est enregistré, avec la situation d'avant.

La console affiche enfin les demandes de démonstration envoyées depuis la page d'accueil (voir « Les demandes de démonstration ») : à son ouverture, seulement leur nombre et la date de la plus récente ; la liste elle-même ne s'ouvre que sur un geste de l'administrateur, et chaque ouverture est enregistrée. L'éditeur peut effacer une demande — ce geste est enregistré lui aussi, sans le nom, les coordonnées ni le message de la personne. Les empreintes d'adresses IP ne sont affichées nulle part, console comprise.

Les données restent tant que le compte et l'auto-école existent. Elles disparaissent lorsque vous supprimez votre compte depuis l'écran Profil, ou lorsque l'auto-école supprime une fiche élève. Les données présentes sur un appareil sont effacées à la suppression du compte ou de l'application.

À l'auto-école de définir sa propre durée de conservation des dossiers élèves, en cohérence avec ses obligations.

Une demande de démonstration est conservée trois ans à compter de son envoi, puis effacée selon le mécanisme décrit dans « Les demandes de démonstration ». L'empreinte d'adresse IP calculée à l'envoi cesse de compter au bout de vingt-quatre heures et est effacée de la même façon.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.

Le droit à l'effacement s'exerce directement dans l'application : Profil → Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et définitive.

Pour les autres demandes, ou si vous êtes un élève souhaitant exercer vos droits, adressez-vous d'abord à votre auto-école, qui est responsable de vos données. Vous pouvez aussi écrire à [adresse de contact à renseigner].

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL — cnil.fr.

Les échanges sont chiffrés. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. L'accès aux données est contrôlé par la base à chaque requête, selon l'auto-école à laquelle appartient le compte. Aucune sauvegarde n'étant infaillible, nous vous recommandons de finaliser vos bilans régulièrement afin qu'ils soient sauvegardés en ligne.

Mon Parcours d'Examen est un outil d'observation pédagogique destiné aux moniteurs accompagnateurs. Son usage ne doit pas interférer avec le déroulement de l'épreuve, et reste soumis aux règles applicables à l'accompagnateur pendant l'examen.